Validation de Commande

Mentions légales

Il est précisé aux utilisateurs du site www.formationonglerie-bretagne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anais ABAAKIL – – EIRL Méheut Anaïs – 26 Allée Simone WEIL 35200 Rennes
Créateur : Web Artem
Maintenance et Promotion : Web Artem
Responsable publication : Anais ABAAKIL – anais.abaakil@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Web Artem
Hébergeur : Agence Web Artem

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.formationonglerie-bretagne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formationonglerie-bretagne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anais ABAAKIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.formationonglerie-bretagne.fr est mis à jour régulièrement par Anais ABAAKIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Description des services fournis

Le site www.formationonglerie-bretagne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Anais ABAAKIL s’efforce de fournir sur le site www.formationonglerie-bretagne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.formationonglerie-bretagne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formationonglerie-bretagne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.formationonglerie-bretagne.fr. La société Anais ABAAKIL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification,il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie PHP & SQL, JavaScript, HTML & CSS

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Anais ABAAKIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anais ABAAKIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Limitations de responsabilité

La société Anais ABAAKIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.formationonglerie-bretagne.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anais ABAAKIL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.formationonglerie-bretagne.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anais ABAAKIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anais ABAAKIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 8 : Prix – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro,  le TVA 20% est ajouté dans panier au moment de finalisation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

8.1 – Généralités

La société Anais ABAAKIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 9 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par Paypal ou CB :

Le paiement par le moyen de Paypal s’effectue via un serveur bancaire sécurisé.
Nous prenons en charge les frais lies aux transactions.

• directement dans la boutique

Article 10 : Responsabilités

La société Anais ABAAKIL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure
et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formationonglerie-bretagne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.